- faciliter l’appropriation des attendus des éléments d’évaluation des critères impératifs,
- proposer des pistes d’actions à mettre en œuvre.
Que trouve-t-on dans ces fiches ?
- La liste des critères en lien avec la thématique.
- La traduction du critère,
- Les éléments d’évaluation HAS ainsi que le regard de la Forap sur les éléments évalués : propositions de questionnement, d’actions, d’indicateurs….
- Des annexes précisant des ressources, références bibliographiques et réglementaires.
Elles s’adressent :
- aux professionnels en charge de l’amélioration continue des thématiques décrites dans les critères impératifs,
- aux professionnels en charge du pilotage de la démarche d’évaluation,
- ainsi qu’aux professionnels de terrain.
Pour faciliter la lecture, certaines fiches mémos regroupent plusieurs critères ayant une thématique commune.
Où les trouver ?
Liste des fiches disponibles
Fiche critère 2.2.1 – Les professionnels soutiennent la liberté d’aller et venir de la personne accompagnée
Fiche thématique « Dignité/intégrité/vie privée/intimité » regroupant 2 critères impératifs :
- Critère 2.2.2 – Les professionnels respectent la dignité et l’intégrité de la personne accompagnée
- Critère 2.2.3 – Les professionnels respectent la vie privée et l’intimité de la personne accompagnée
Fiche critère 2.2.4 – Les professionnels respectent la liberté d’opinion, les croyances et la vie spirituelle de la personne accompagnée
Fiche critère 2.2.5 – Les professionnels respectent le droit à l’image de la personne accompagnée
Fiche critère 2.2.6 – L’ESSMS favorise l’exercice des droits et libertés de la personne accompagnée
Fiche critère 2.2.7 – L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et données relatives à la personne accompagnée
Fiche critère 3.6.2 – Les professionnels respectent la sécurisation du circuit du médicament (fiche élaborée en partenariat avec le Résomedit)
Fiche thématique « Plaintes et réclamations » regroupant 3 critères impératifs :
- Critère 3.12.1 – L’ESSMS organise le recueil et le traitement des plaintes et des réclamations.
- Critère 3.12.2 – L’ESSMS communique sur le traitement des plaintes et des réclamations aux parties prenantes.
- Critère 3.12.3 – Les professionnels analysent en équipe les plaintes et les réclamations et mettent en place des actions correctives.
Fiche thématique « Plan gestion de crise » regroupant 2 critères impératifs :
- Critère 3.14.1 – L’ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité et le réactualise régulièrement.
- Critère 3.14.2 – L’ESSMS communique son plan de gestion de crise en interne et en externe.
